Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation du site web « SwissFishingMap » (ci-après « site web »), exploité par André Fischer, Rebenstrasse 46, 5013 Niedergösgen.

1.2 En vous inscrivant et en utilisant le site web, vous acceptez les présentes CG.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Pour pouvoir utiliser le site web, vous devez créer un compte utilisateur.

2.2 Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription.

2.3 Vous ne pouvez pas transférer votre compte utilisateur à des tiers ni l’utiliser à des fins commerciales.

3. Publication de contenus

3.1 En tant qu’utilisateur inscrit, vous pouvez publier sur le site web des photos, des vidéos ou des descriptions de poissons que vous avez pêchés (« contenus »).

3.2 Vous déclarez et garantissez que les contenus publiés ne violent aucun droit de tiers (p. ex. droits d’auteur, droits de la personnalité) et ne contreviennent pas au droit applicable.

3.3 Vous accordez à l’exploitant du site web le droit non exclusif, mondial, illimité dans le temps et gratuit de stocker et d’afficher les contenus et de les mettre à disposition pour le fonctionnement du site web.

3.4 Il est interdit de publier des contenus illégaux ou contraires à l’ordre public, p. ex. des contenus pornographiques ou choquants.

4. Contenus et comportements interdits

4.1 Il est interdit de publier des contenus qui :

• représentent ou encouragent la violence, la discrimination ou la haine,
• sont pornographiques, injurieux ou inappropriés de toute autre manière,
• contreviennent au droit applicable.

4.2 Les utilisateurs ne peuvent pas copier, diffuser ou utiliser commercialement les contenus d’autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Responsabilité de l’exploitant

5.1 L’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés par les utilisateurs.

5.2 L’exploitant n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site web, sauf s’ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave.

6. Protection des données

6.1 Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre déclaration de protection des données.

6.2 Vous consentez à l’enregistrement et au traitement de vos données conformément aux dispositions légales.

7. Fin de l’utilisation

7.1 Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment sans indication de motifs.

7.2 L’exploitant se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des comptes utilisateurs en cas de violation des présentes CG ou du droit applicable.

8. Modifications des CG

8.1 L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par e-mail en temps utile.

8.2 La poursuite de l’utilisation du site web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

9. Droit applicable

9.1 Les présentes CG sont soumises au droit suisse.

9.2 Le for juridique est Niedergösgen, Suisse.

Contact

André Fischer
Rebenstrasse 46
5013 Niedergösgen
info@swissfishingmap.com